Agir pour l'environnement et les économies d'énergie, c'est la priorité de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles !
En développant un dispositif d'incitation des particuliers, copropriétés et entreprises à la réalisation de travaux de rénovation et d'efficacité énergétique, la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles s'engage pour ses administrés. Conçu et géré en partenariat avec la Compagnie des Économies d'Énergies, ce dispositif s'appuie sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Lancé en 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est l'un des principaux instruments de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) de la France. Il repose sur une obligation pour les vendeurs d'énergie (carburant, électricité, gaz…) à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Au prorata de leur vente d'énergie, ces acteurs dits « obligés » doivent justifier après une période de 3 à 4 ans de l'obtention d'un certain nombre de CEE sous peine de lourdes pénalités. Concrètement, ces obligés peuvent obtenir des CEE en réalisant des travaux sur leur propre patrimoine ou en incitant des tiers à en réaliser via le versement d'une prime.
En tant que collectivité, la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) n'est pas « obligé », mais « éligible » : elle a les mêmes pouvoir qu'un obligé, mais sans avoir d'obligation. Ce statut particulier permet à la collectivité d'inciter ses administrés, d'obtenir les CEE correspondants, de les vendre sur le marché à des obligés et de verser in fine une prime aux demandeurs. Alpilles Eco Energie est donc entièrement financé via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.
Bénéficier de la prime Alpilles Eco Energie dans différents secteurs
Un large domaine de travaux d'économies d'énergie : du bâtiment aux outils de production…
… et bien d'autres !
un dispositif ouvert aux habitants et aux entreprises des 10 communes de la communauté de communes vallée des baux-alpilles (ccvba)
